Dans le monde professionnel actuel, nombreux sont ceux qui rêvent de lancer leur propre entreprise tout en conservant la sécurité de leur emploi salarié. Si cette ambition peut sembler audacieuse, elle est pourtant tout à fait réalisable. Voici un guide détaillé pour ceux qui souhaitent emprunter cette voie.
1. Créer une entreprise en tant que salarié : est-ce possible ?
Oui, et c’est même légal ! En effet, un salarié peut tout à fait créer sa propre entreprise, à condition, bien entendu, de ne pas entrer en concurrence directe avec son employeur actuel. Toutefois, jongler entre ces deux casquettes peut s’avérer être un véritable défi.
2. Les solutions légales pour se consacrer à son projet
Si vous êtes déterminé à poursuivre votre rêve entrepreneurial tout en étant salarié, sachez que la loi est de votre côté. En effet, après deux ans d’ancienneté dans le secteur privé, vous pouvez demander à réduire votre temps de travail ou même prendre un congé sans solde pour vous consacrer pleinement à votre projet. Il est essentiel d’en informer votre employeur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date prévue pour le début de votre congé.
3. Comment formuler sa demande ?
Plusieurs options s’offrent à vous pour formuler votre demande de congé pour création d’entreprise :
- Une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Un email avec demande d’accusé de lecture.
- Une lettre remise en main propre avec un récépissé.
Il est crucial de mentionner la date de début du congé, sa durée, et si vous envisagez une réduction de votre temps de travail. Bien sûr, il est recommandé d’exposer la nature de votre projet entrepreneurial.
4. Le congé sabbatique : une alternative intéressante
Si vous préférez garder une certaine discrétion sur votre projet, le congé sabbatique peut être une excellente option. Ce type de congé permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail pour se consacrer à un projet personnel, qu’il s’agisse d’études, de voyages ou de la création d’une entreprise. Cependant, il est impératif de respecter les clauses de non-concurrence éventuellement présentes dans votre contrat de travail.
5. La réponse de l’employeur : acceptation, report ou refus
Si votre employeur ne répond pas à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception, cela équivaut à une acceptation tacite. Cependant, il peut également choisir de reporter ou de refuser votre demande, sans justification, dans un délai de 6 mois. Dans certains cas, le Comité Social et Économique (CSE) peut être sollicité pour évaluer l’impact de votre départ sur l’entreprise.
6. Durée et modalités du congé
La durée de ce congé dépend généralement de la convention collective ou de l’accord de branche en vigueur. En l’absence de telles dispositions, la durée maximale est de 12 mois, renouvelable une fois. Le congé sabbatique, quant à lui, varie généralement entre 6 et 11 mois.
7. Rémunération et fiscalité
Pendant votre congé, qu’il soit sabbatique ou pour création d’entreprise, vous ne percevrez pas de salaire. Si vous optez pour un temps partiel, votre salaire sera ajusté en conséquence. À la fin de votre congé, vous retrouverez votre poste ou un poste similaire.
Sur le plan fiscal, vos revenus salariés et ceux générés par votre activité indépendante devront être déclarés séparément. De plus, en tant que nouvel entrepreneur, vous pourriez bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales durant votre première année d’activité.
Concilier salariat et entrepreneuriat est un défi passionnant. Avec une bonne préparation et une communication transparente avec votre employeur, vous pouvez réaliser votre rêve entrepreneurial tout en conservant la sécurité de votre emploi salarié.
