Vous avez créé votre entreprise et vous avez besoin de temps pour développer votre activité sans pouvoir vous rémunérer immédiatement ? Saviez-vous que vous pourriez bénéficier d’un dispositif d’aide au retour à l’emploi (ARE) sous certaines conditions ?
L’ARE permet de maintenir un revenu de remplacement en cas de chômage pendant la période de développement de votre entreprise. Cependant, il est important de remplir toutes les conditions d’attribution et de déclarer correctement vos revenus pour bénéficier de l’ARE.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir toutes les conditions d’attribution de l’ARE, maintenir votre inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et ne pas déposer au préalable un dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). De plus, même si vous gérez désormais votre entreprise, vous devez continuer à vous actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi tout en déclarant vos revenus pour pouvoir prétendre à l’ARE.
Le montant de l’ARE versé en cas de création ou de reprise d’entreprise est calculé en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez reçue si vous n’aviez pas repris une activité, auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise.
Le nombre de jours indemnisables est ensuite calculé en prenant en compte les revenus procurés par la nouvelle activité non salariée.
Il est à noter que le cumul du revenu d’activité avec l’ARE ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire brut. Pour calculer le plafond, on multiplie le salaire journalier de référence (SJR) par 30,42. De plus, l’ARE ne peut être perçue que dans la limite de la durée des droits initialement notifiés.
Comment se calcule le SRJ :
Le salaire journalier de référence (SJR) est calculé par Pôle emploi en fonction des salaires perçus par le demandeur d’emploi au cours des 12 derniers mois précédant la fin de son contrat de travail ou la date de sa demande d’inscription comme demandeur d’emploi.
Le salaire journalier de référence correspond au total des salaires bruts perçus pendant cette période de référence, divisé par le nombre de jours travaillés dans cette même période. Pôle emploi prend en compte les salaires bruts soumis à cotisation de sécurité sociale, à l’exclusion des indemnités de fin de contrat et des primes.
Si le demandeur d’emploi n’a pas travaillé pendant la période de référence, Pôle emploi établit le salaire journalier de référence en fonction des salaires perçus lors des 3 mois précédant la fin de son contrat de travail ou la date de sa demande d’inscription comme demandeur d’emploi.
Il est important de noter que le salaire journalier de référence est utilisé pour calculer le montant de l’ARE, ainsi que pour déterminer la durée d’indemnisation. Plus le salaire journalier de référence est élevé, plus le montant de l’ARE sera élevé, mais la durée d’indemnisation sera plus courte. À l’inverse, un salaire journalier de référence plus faible entraînera un montant d’ARE moins élevé mais une durée d’indemnisation plus longue.
Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d’entreprise avant votre inscription à Pôle emploi et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l’allocation chômage.
Il est important de noter que les allocations d’aide au retour à l’emploi ne sont pas automatiques pour les créateurs d’entreprise. En effet, pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, telles que l’inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et le maintien de cette inscription pendant toute la période de versement de l’ARE. De plus, il est important de déclarer correctement vos revenus et de ne pas dépasser le plafond de cumul entre le revenu d’activité et l’ARE.
Le processus pour prétendre à l’ARE diffère selon si vous recevez déjà l’ARE ou non. Si vous recevez déjà l’ARE, vous devez continuer chaque mois à vous actualiser à Pôle emploi tout en déclarant vos revenus. Si vous ne receviez pas l’ARE, vous devez faire une demande à Pôle emploi.
Enfin, il est important de savoir que les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de l’ARE s’ils remplissent les conditions énumérées ci-dessus. Les revenus à déclarer correspondent au chiffre d’affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour charges et frais professionnel égal à 71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement, 50 % pour les activités de prestations de services et 34 % pour les activités libérales.
En somme, si vous avez créé votre entreprise et que vous êtes actuellement en situation de chômage, sachez que vous pouvez bénéficier de l’ARE sous certaines conditions. Pour cela, il est essentiel de remplir toutes les conditions d’attribution et de déclarer correctement vos revenus pour éviter tout risque de perte d’allocations.
Le montant de l’ARE que vous percevrez en cas de reprise ou de création d’entreprise sera calculé en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez reçue si vous n’aviez pas repris une activité. Ce montant sera ensuite diminué de 70% du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise. Le nombre de jours indemnisables sera calculé en fonction des revenus procurés par votre nouvelle activité non salariée.
Il est important de noter que le cumul du revenu d’activité avec l’ARE ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire brut pour éviter toute perte d’allocations.
Le plafond est calculé en multipliant le salaire journalier de référence (SJR) par 30,42. Par ailleurs, l’ARE ne pourra être versée que pour une durée limitée, en fonction de la durée de vos droits initialement notifiés.
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’ARE, vous devez continuer chaque mois à vous actualiser à Pôle emploi tout en déclarant vos revenus pour bénéficier de l’ARE. En revanche, si vous n’êtes pas encore bénéficiaire de l’ARE, vous devrez faire une demande à Pôle emploi.
Enfin, les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de l’ARE s’ils remplissent les conditions énumérées ci-dessus. Les revenus à déclarer correspondent au chiffre d’affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour charges et frais professionnels. Ce taux varie en fonction du type d’activité exercée.
En somme, si vous êtes un créateur d’entreprise en situation de chômage, l’ARE peut être une solution pour vous permettre de développer votre activité sans pour autant perdre tout revenu de remplacement.
Toutefois, il est essentiel de remplir toutes les conditions d’attribution et de déclarer correctement vos revenus pour bénéficier de cette aide financière.
Un exemple pour mieux comprendre…
- Eric gagnait 3 000 € bruts par mois.
- Suite à la perte de son emploi, il reçoit l’ARE qui est de 57 € par jour (allocation journalière), soit 1710 € par mois (pour un mois de 30 jours). Il créé une entreprise qui lui permet d’avoir un salaire brut mensuel de 2 100 €. Il peut continuer à percevoir l’ARE selon le calcul suivant :
- 1 710 – (70 % x 2 100) = 240
240 ÷ 57 = 4,2 - Eric devrait donc être indemnisé pendant 4,2 jours, mais ce chiffre est arrondi au chiffre entier le plus proche. Il sera donc indemnisé 5 jours.
- Il peut donc calculer son ARE ainsi : 5 x 57 = 285.
- La somme de sa nouvelle ARE et de ses nouveaux revenus ne dépassent pas le plafond : 285 + 2 100 ≤ 3 000.
- Eric percevra donc 285 € par mois d’ARE en plus de son salaire de 2 100 € lié à la création de son entreprise, soit 2 385 € au total.