Vous avez en tête un projet nécessitant un financement bancaire ? Sachez qu’il existe des dispositifs de garantie qui peuvent faciliter votre demande de prêt. De la garantie création de Bpifrance aux garanties Égalité de France Active, en passant par les sociétés de caution mutuelle et les fonds régionaux de garantie, faisons le point sur ces différentes options.
Une couverture en risque pour faciliter les financements
Commençons par définir ce qu’est une garantie bancaire. Il s’agit d’une couverture en risque qui permet de protéger une partie de la perte encourue par la banque ou un organisme de financement en cas de défaillance de l’emprunteur. En échange de cette garantie, la banque ou l’emprunteur paie une commission à l’organisme de garantie.
Les avantages des garanties pour les banques et les emprunteurs
Pour les banques, le recours à une garantie présente un intérêt majeur : une partie significative du risque associé au financement est transférée sur l’organisme de garantie. Cela facilite la prise de décision de la banque concernant l’octroi du prêt. Quant aux emprunteurs, la garantie offerte limite généralement les demandes de garanties personnelles et protège leur résidence principale.
La garantie création de Bpifrance : un soutien aux nouveaux entrepreneurs
L’un des dispositifs les plus connus est la garantie création de Bpifrance. Cette garantie couvre de 50 à 60 % du montant des prêts accordés aux nouveaux entrepreneurs. Pour les créations d’entreprises ex-nihilo par une ou plusieurs personnes physiques, la couverture peut atteindre jusqu’à 60 % du crédit. Dans d’autres cas, elle peut s’élever à 50 %. Les financements éligibles incluent les investissements matériels et immatériels, l’achat de fonds de commerce, les besoins en fonds de roulement, les découverts notifiés, ainsi que les cautions sur les marchés en France et à l’export.
Il est important de noter que cette garantie accepte également les créations d’entreprises par le rachat de fonds de commerce, par la cession de parts ou dans le cadre d’un commerce organisé, comme une franchise par exemple. Toutefois, elle exclut les créations d’entreprises par filialisation ou transformation d’une ou plusieurs sociétés, les créations d’entreprises par reprise d’une affaire en difficulté ou de ses actifs, ainsi que les opérations de simple restructuration financière.
Le fonctionnement de la garantie création de Bpifrance
Le fonctionnement de cette garantie varie en fonction du montant du prêt. Pour les prêts d’un montant inférieur à 200 000 euros, la banque peut accorder elle-même un prêt « création » avec la garantie de Bpifrance jusqu’à 60 % du montant en contrat de garantie. Cette possibilité est ouverte à toutes les banques ayant signé la convention de délégation proposée par Bpifrance. Au-delà de 200 000 euros, la banque sollicite le réseau de Bpifrance au cas par cas pour obtenir un accord de garantie plafonnée à 50 % et dans la limite de 1,5 million d’euros de risque par emprunteur. Cette demande d’accord de garantie fait ensuite l’objet d’une notification.
Les garanties Égalité de France Active : un soutien aux entrepreneurs engagés
Passons maintenant aux garanties proposées par France Active. Cette structure vise à limiter ou exclure la prise de cautions personnelles afin de mieux protéger les entrepreneurs. Les garanties Égalité de France Active s’adressent principalement aux « entrepreneurs engagés ». Cela inclut les créateurs de petites entreprises qui créent leur propre emploi, les créateurs dans les territoires fragiles tels que les quartiers prioritaires de la ville ou les zones rurales, ainsi que les entreprises à impact social, territorial ou environnemental et les entreprises sociales et solidaires (ESS).
Grâce à ces garanties, France Active peut couvrir jusqu’à 80 % du montant emprunté, dans la limite d’un montant plafonné. Une particularité de ces garanties est qu’elles permettent d’obtenir un prêt bancaire sans prise de caution personnelle, offrant ainsi une sécurité supplémentaire aux entrepreneurs bénéficiaires.
D’autres dispositifs de garantie à considérer
Outre les garanties offertes par Bpifrance et France Active, il existe d’autres options telles que les fonds de garantie régionaux, départementaux ou sectoriels. Ces fonds sont mis en place à l’initiative des collectivités locales et fonctionnent selon des modalités spécifiques à chaque région ou secteur. Pour identifier ces fonds, vous pouvez consulter la base nationale des aides aux entreprises.
Un exemple concret est le Fonds de garantie media pour la production (FGMP) proposé par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Ce fonds de garantie sectoriel est destiné à soutenir les projets de production dans le domaine des médias.
Les sociétés de caution mutuelle (SCM) sont également une option à considérer. Ces établissements de crédit, constitués en sociétés coopératives, offrent une garantie bancaire à leurs membres de deux manières possibles. Ils peuvent garantir directement l’emprunteur auprès de la banque ou contre-garantir la banque qui prend le risque. Parmi les SCM, on retrouve la Siagi, qui garantit la quasi-totalité des établissements bancaires et coopère avec Bpifrance grâce à une convention de délégation pour une co-garantie sur les crédits destinés au financement de la reprise et des investissements dans l’artisanat et les activités de proximité. D’autres sociétés de caution mutuelle interviennent exclusivement auprès d’un réseau bancaire spécifique, telles que la Socama pour les prêts des Banques populaires ou la Saccef pour le groupe BPCE. Enfin, Interfimo intervient dans le cadre du financement des professions libérales.
Comment procéder concrètement ?
Pour bénéficier de ces garanties bancaires, vous devez prendre l’initiative de faire une demande auprès des organismes compétents. Il est recommandé de commencer par identifier le dispositif de garantie qui correspond le mieux à votre projet et à votre profil. Une fois identifié, vous pouvez prendre contact avec l’organisme gestionnaire de la garantie pour obtenir toutes les informations nécessaires et entamer la procédure de demande.
Dans le cas de la garantie création de Bpifrance, pour les prêts inférieurs à 200 000 euros, vous pouvez directement solliciter votre banque en lui présentant votre projet et en demandant un prêt « création » avec la garantie de Bpifrance. Si le montant du prêt dépasse 200 000 euros, la banque devra faire une demande auprès du réseau de Bpifrance pour obtenir un accord de garantie.
Pour les garanties Égalité de France Active, vous pouvez vous adresser directement à France Active pour présenter votre projet et soumettre votre demande de garantie.
Dans le cas des fonds de garantie régionaux, départementaux ou sectoriels, vous devrez vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les démarches spécifiques à suivre.
En ce qui concerne les sociétés de caution mutuelle, vous devrez contacter la société correspondante à votre besoin (comme la Siagi, Socama, Saccef, ou Interfimo) et leur présenter votre demande de garantie.
Il est important de noter que chaque dispositif de garantie possède ses propres procédures et délais. Il est donc essentiel de se renseigner directement auprès de l’organisme gestionnaire de la garantie pour obtenir toutes les informations précises sur les démarches à suivre.
En résumé, pour bénéficier d’une garantie bancaire, vous devez prendre l’initiative de faire une demande auprès des organismes compétents. Identifiez le dispositif correspondant à votre projet, prenez contact avec l’organisme gestionnaire et suivez les démarches spécifiques à chaque garantie. N’hésitez pas à vous renseigner en amont et à préparer un dossier complet pour maximiser vos chances d’obtenir la garantie et faciliter votre demande de prêt auprès de la banque.
